Conditions Générales de Vente (CGV) – QALIONA™
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société [Dénomination sociale], exploitant le site qaliona.com (ci‑après « QALIONA™ » ou « le Vendeur »), et toute personne physique consommateur (ci‑après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés sur le site.
1. Identité du vendeur
[Dénomination sociale]
Forme juridique : [forme juridique]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET] – RCS [ville]
TVA intracommunautaire : [numéro TVA le cas échéant]
E‑mail : [email_contact]
2. Produits
QALIONA™ propose des solutions de protection anti‑ondes EMF (plaques, neutraliseurs, patchs, accessoires, etc.) destinées à un usage de confort et de prévention. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [€ / devise], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la validation de la commande et dans
notre Politique d’expédition.
QALIONA™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur indiqué
au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation finale,
un récapitulatif de commande est présenté, permettant de vérifier le détail et le prix total, ainsi que de corriger
d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. QALIONA™ envoie un e‑mail de confirmation
récapitulant la commande ; cet e‑mail vaut accusé de réception de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments, cartes bancaires,
et autres moyens indiqués lors du checkout). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires. QALIONA™ n’a jamais accès
aux données bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, dans les zones desservies
précisées sur le site. Les délais indicatifs de livraison sont en général de 5 à 10 jours ouvrés
après traitement de la commande, selon le pays de destination. Les modalités complètes figurent dans notre
Politique d’expédition.
En cas de retard important, le Client peut contacter QALIONA™ pour obtenir des informations ou exercer,
le cas échéant, ses droits prévus par la législation applicable.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours
à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision
ni à payer de pénalités (hors frais de retour éventuellement à sa charge).
QALIONA™ offre en complément une politique commerciale de retours 30 jours, détaillée
dans la page Retours & remboursements.
Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le Client doit contacter QALIONA™ à l’adresse [email_contact], en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter QALIONA™ pour trouver une solution (remplacement, réparation ou remboursement).
9. Responsabilité
QALIONA™ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits
ou des instructions fournies. Les produits n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie
et ne dispensent pas de suivre les recommandations des autorités de santé en matière d’exposition aux ondes.
La responsabilité de QALIONA™ ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le site. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition prévus par la réglementation applicable (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site qaliona.com (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de QALIONA™ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement QALIONA™ pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français territorialement compétents.
13. Modification des CGV
QALIONA™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par le Client lors de la validation de celle‑ci.